Avocat pour pension alimentaire : notre cabinet à Nancy vous conseille après une séparation
Dans l'intérêt de vos enfants, notre avocat en droit de la famille vous assiste pour la pension alimentaire.
Faire appel à un avocat pour déterminer une pension alimentaire
Lors d’une séparation ou d’un divorce, déterminer la contribution à l’éducation des enfants et mettre en place une pension alimentaire est essentiel.
La pension alimentaire, versée par un parent, assure l'entretien et l'éducation de l'enfant. Son montant est établi selon les besoins des enfants (en fonction de l'âge notamment) et les capacités financières des parents. Chaque cas étant unique, une évaluation précise est nécessaire.
Pour garantir une procédure claire et équitable, il est fortement recommandé de consulter un avocat expert en droit de la famille. Vous recevrez des conseils et un accompagnement pour toutes les questions liées à la pension alimentaire.
Faire appel à un avocat vous offre l'assurance d'une expertise juridique et d'un soutien personnalisé. L'avocat veille à ce que vos droits et ceux de vos enfants soient respectés, vous apportant ainsi la sérénité nécessaire en cette période difficile.
Contactez Maître VALENCE dans notre cabinet à Nancy pour bénéficier d'une assistance juridique adaptée à vos besoins familiaux.
Contactez notre cabinet pour gérer la garde d'enfants et calculer la pension alimentaire
Comment est déterminée la pension alimentaire lors d'une séparation ou d'un divorce
La pension alimentaire peut être déterminée de deux manières :
- de façon conventionnelle par un arrangement ou un accord amiable entre les parents qui se mettent d'accord sur le montant ;
- avec l'intervention d'un juge aux affaires familiales si un accord ne peut être trouvé (que ce soit dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce contentieux).
Le juge évalue les besoins des enfants et les facultés contributives des parents pour fixer la pension alimentaire de manière équitable.
Le montant de la pension est donc fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur), du coût de chacun des enfants et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Les revenus du travail et revenus fonciers sont pris en compte pour ce calcul ainsi que les
dépenses spécifiques liées aux enfants (dépenses habituelles mais aussi dépenses exceptionnelles, qui font l’objet d’un paragraphe distinct dans la convention ou dans le jugement).
La pension alimentaire sera également calculée en fonction du mode de garde de vos enfants : classique, restreinte ou alternée.
Notre cabinet d'avocat à Nancy vous accompagne tout au long de cette procédure et veille aux intérêts de vos enfants.
Quel organisme gère le versement des pensions alimentaires
La Caisse d'Allocations Familiales centralise directement le versement par le débiteur de la pension alimentaire pour la verser au créancier.
Le règlement de la pension alimentaire se fait par cette intermédiation financière sauf renoncement à cette intermédiation par les deux parties, notamment par le créancier de la pension.
Si vous faites l'objet d'une intermédiation financière, des recours sont possibles en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de la pension alimentaire. L'organisme social va gérer les éventuels impayés ainsi que l'indexation annuelle prévue dans les décisions de justice (indexée sur le coût de la vie).
Sans intermédiation financière, c’est le créancier par le biais de son avocat ou par le commissaire de justice (ancien huissier de justice) qui lance une procédure.
Notre avocat spécialisé en pension alimentaire, Maître Valence, se charge de vous accompagner dans ces démarches.
Votre situation a changé ? Demandez une revalorisation ou une réévaluation de la pension
Notre cabinet d'avocat vous aide aussi en cas de révision de la pension alimentaire. Si votre situation change, nous pouvons demander une modification de la pension et vous assister pour faire valoir vos droits.
En plus de l’indexation, la pension alimentaire peut être révisée ou même supprimée si la situation des parents a évolué ou si un élément nouveau est intervenu :
- détérioration ou amélioration de la situation financière d’un des deux parents ;
- perte d’un emploi ;
- nouvelle union (partage de charges) ;
- études supérieures des enfants (établissement privé...) ;
- fin des études, autonomie de l’enfant.
Sollicitez les services de Maître Ermelle VALENCE, avocate en droit de la famille au barreau de Nancy. Notre cabinet intervient dans toutes les démarches liées à votre divorce.